Vous possédez une propriété en Espagne mais n’y résidez pas en permanence ? Dans ce cas, vous êtes considéré comme non-résident et soumis à l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). La déclaration se fait au moyen du Modelo 210.
Dans cet article, nous expliquons clairement qui doit déclarer, quand, comment l’impôt est calculé et quelles erreurs il vaut mieux éviter.
1) Êtes-vous résident ou non-résident ?
Vous êtes considéré comme non-résident si vous passez moins de 183 jours par an en Espagne ou si vos intérêts économiques principaux se trouvent en dehors du pays.
Dans ce cas, vous devez payer l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) via le Modelo 210 pour votre bien immobilier en Espagne, que vous le louiez ou que vous l’utilisiez uniquement à titre personnel.
Si vous êtes résident fiscal en Espagne (plus de 183 jours par an et centre d’activités économiques dans le pays), vous ne remplissez pas le Modelo 210 : vous déposez une déclaration complète de l’impôt espagnol sur le revenu (IRPF).
2) Trois situations, trois délais
A. Posséder un logement (sans location)
Si vous utilisez votre bien uniquement à titre privé ou qu’il reste inoccupé, l’Espagne impose un revenu locatif fictif. Ce calcul est basé sur la valeur cadastrale (valor catastral) et un pourcentage légal.
Délai : la déclaration relative à 2024 doit être introduite en 2025, au plus tard le 31 décembre 2025.
En pratique : chaque copropriétaire doit remplir son propre Modelo 210 pour sa quote-part.
B. Louer un logement (totalement ou partiellement)
En cas de revenus locatifs réels, la déclaration doit être faite chaque trimestre.
Échéances : 20 janvier, 20 avril, 20 juillet et 20 octobre, pour les revenus du trimestre précédent.
Les résidents de l’UE ou de l’EEE peuvent déduire certaines charges (IBI, assurance, entretien, gestion) pour déterminer le revenu net imposable. Hors UE/EEE, ces déductions ne sont généralement pas admises.
Attention : si vous louez votre bien seulement une partie de l’année, vous devez faire deux déclarations : une trimestrielle pour les périodes louées et une annuelle pour les périodes non louées.
C. Vente d’un bien
En cas de vente par un non-résident, 3 % du prix de vente sont retenus par l’acheteur ou le notaire à titre de prépaiement (Modelo 211).
Vous devez ensuite déposer un Modelo 210 pour calculer la plus-value effective et éventuellement récupérer une partie de cette retenue.
Délai : quatre mois après la date de la vente (techniquement, trois mois après qu’un mois s’est écoulé depuis la transaction).
3) Comment est calculé le montant ?
- Usage privé ou logement vide : calculé sur la base de la valor catastral et d’un pourcentage légal.
- Location : impôt sur le revenu net. Pour les résidents UE/EEE : revenu brut moins charges déductibles. Hors UE/EEE : généralement sur le revenu brut total.
- Vente : impôt sur la plus-value entre prix d’achat et prix de vente, frais inclus. La retenue de 3 % s’impute ; l’excédent peut être remboursé.
Taux d’imposition :
- Résidents UE/EEE : 19 %
- Résidents hors UE/EEE : 24 %
4) Documents et informations nécessaires
- Referencia catastral et valor catastral, disponibles sur votre facture IBI, votre acte d’achat ou sur le site du Catastro.
- Quote-part de propriété : chaque copropriétaire doit déclarer séparément.
- Pour la location : récapitulatif des revenus locatifs et, pour les résidents UE/EEE, des charges déductibles (IBI, entretien, assurances, gestion, etc.).
- En cas de vente : acte notarié, frais d’achat et de vente, et preuve de la retenue de 3 %.
5) Comment déposer la déclaration ?
L’Agencia Tributaria permet le dépôt en ligne (avec identification numérique) ou via un formulaire imprimé remis à une banque espagnole (entidad colaboradora).
Si des documents supplémentaires sont requis (attestation de résidence, par exemple), ils peuvent être téléchargés via le portail fiscal espagnol.
Vous trouvez cela complexe ? Un gestor ou conseiller fiscal peut s’en charger entièrement pour vous. Vous ne recevrez ni avis ni rappel : il vous appartient de déclarer et de payer dans les délais.
6) Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer parce qu’il n’y a pas de location : même le logement vacant ou occupé à titre privé est imposable.
- Faire une seule déclaration pour deux propriétaires : chacun doit déclarer séparément.
- Déduire des charges en dehors de l’UE/EEE : cela n’est généralement pas autorisé.
- Déclarer trop tard après une vente : respectez strictement le délai de quatre mois.
- Utiliser de mauvaises données cadastrales : vérifiez toujours votre IBI ou le Catastro.
7) En cas de retard
En cas de déclaration tardive, le fisc espagnol peut appliquer des amendes et des intérêts de retard. Lors d’une vente, des Modelo 210 impayés peuvent retarder la transaction ou entraîner des vérifications supplémentaires.
Il est donc recommandé de régulariser rapidement. Même sans revenus locatifs, il est essentiel de déposer votre déclaration chaque année correctement et à temps.
Résumé
| Situation |
Fréquence |
Échéance |
Taux |
| Possession d’un bien (non loué) |
Annuelle |
31 décembre de l’année suivante |
19 % / 24 % |
| Bien loué |
Trimestrielle |
20 janv., avr., juil., oct. |
19 % / 24 % |
| Vente d’un bien |
Unique |
Dans les 4 mois suivant la vente |
19 % |
En conclusion
Le Modelo 210 est une obligation personnelle pour tout non-résident possédant un bien immobilier en Espagne. Vous ne recevrez pas d’avis : le fisc espagnol considère que vous devez agir spontanément. Déclarez donc à temps pour éviter amendes et complications.
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